Suisse & Economie : Une micro-taxe pour remplacer la TVA et l’impôt fédéral direct (Vidéo)

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Suisse : Une micro-taxe pour remplacer la TVA et l’impôt fédéral direct

En préparation depuis plusieurs années, la proposition de texte pour une micro-taxe sur les paiements électroniques devrait voir le jour en janvier prochain. La date a été annoncée par le comité composé des personnalités du monde financier, politique et académique lors d’une conférence de presse à Berne ce vendredi

L’initiative populaire pour la mise en place d’une micro-taxe sur les paiements électroniques prend forme. En 2015, Le Temps se faisait déjà l’écho de ce projet qui vise à remplacer trois impôts fédéraux (la TVA, l’impôt fédéral direct et le droit de timbre) par une taxe unique d’environ 0,1% appliquée aux transactions sans espèces. Le comité à l’origine de cette proposition a dévoilé son agenda à l’occasion d’une conférence de presse à Berne vendredi matin. Le texte a été soumis à la Chancellerie fédérale et la récolte des 100 000 signatures devrait débuter dans le courant du mois de janvier.

Pour Felix Bolliger, gestionnaire de patrimoine zurichois et membre du comité, qui a émis le premier l’idée en Suisse dans un texte en 2013, le concept est très simple. L’ensemble du trafic des paiements en Suisse représente environ 100 000 milliards de francs par an selon les initiants. «Soit 150 fois le PIB de la Suisse, souligne Marc Chesney, professeur de finance à l’Université de Zurich. L’économie réelle suisse aurait peut-être besoin de transactions de l’ordre de dix fois le PIB, mais pas plus.»

Rendre le trafic des paiements transparent

La taxe porterait aussi bien sur un paiement avec une carte de crédit au restaurant par exemple, que sur les transactions interbancaires ou les opérations de trading à haute fréquence. Selon les chiffres avancés par le comité, elle permettrait à la Confédération de collecter 100 milliards de francs. De quoi compenser la suppression de la TVA (22,9 milliards de francs en 2018), de l’impôt fédéral direct (22,4 milliards) et du droit de timbre (2,1 milliards). «Aujourd’hui il est contre-productif de taxer le travail, affirme Marc Chesney. Nous utilisons déjà des caisses automatiques, on parle de taxi sans chauffeur, il faut trouver une autre source de rentrée fiscale, pour éviter un sous-emploi massif.»

L’autre objectif pour les initiants est d’introduire plus de transparence dans le trafic des paiements. Le comité pointe du doigt l’opacité de la sphère financière et la difficulté d’évaluer les transactions intrabancaires ou encore les échanges de cryptomonnaies. «Nous ne sommes pas un parti, ni un mouvement, rappelle Oswald Sigg, ancien vice-chancelier de la Confédération. Avec cette initiative nous nous adressons aux citoyens, à ceux qui paient l’impôt et qui ont intérêt à ce que le système fiscal change.»

Crédit Vidéo : Radio Télévision Suisse

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