Suisse & Démocratie directe : Les Genevois acceptent la modification de la loi constitutionnelle (Renforçons les droits populaires).

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Plus de droits populaires pour plus de démocratie !

Votation cantonale du 24 septembre 2017

 Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-Ge) (Renforçons les droits populaires) (11917), du 24 février 2017?

Pour rappel, la loi cantonale qui nous a été soumise à votation propose d’abaisser le nombre de signatures nécessaire au dépôt des initiatives et référendums de 1% des titulaires des droits politiques. Ceci dans le but de faciliter l’exercice des droits populaires, compte tenu de la difficulté de récolter les signatures exigées.

Il sera désormais plus facile de déposer une initiative et ainsi soumettre un référendum.

Le peuple a voté pour plus de démocratie.

Deuxième partie du reportage “Un Oeil sur la planète – Le miracle Suisse”
Diffusé sur France 2 le 16/12/2013

Doit-on attendre des puissants qu’ils nous cèdent de leur pouvoir ?

Poser la question c’est y répondre.

Cessons de nous disperser sur les conséquences de notre impuissance politique. Exigeons la démocratie !

Stéphane Guibert / Finalscape / VK

La démocratie serait-elle mieux servie si le nombre de signatures pour faire aboutir un référendum ou une initiative diminuait? Ou l’inverse? C’est la question poséepar l’unique votation cantonale du 24 septembre. Une majorité formée par la gauche, les Verts, l’UDC et le MCG penche pour la première option. L’Entente pour la seconde.

La modification n’est pas anodine. Si elle passait, le nombre de paraphes à récolter passerait de 10263 à 7697, soit environ 25% de moins qu’aujourd’hui.

Qui veut quoi?

Pour le député Pierre Vanek (Ensemble à gauche), pas de doute: «C’est une réforme positive pour le citoyen. Elle évitera quelques centaines d’heures de travail aux mouvements utilisant la démocratie directe. Mais elle va surtout contraindre les autorités, inquiètes de voir des votations se profiler, à rechercher davantage le consensus. Aujourd’hui, et j’en prends pour preuve les votes sur les tarifs des TPG, elles parient simplement sur l’échec des référendums au stade de la récolte des signatures.»

Ces arguments sont repris et partagés par les Verts et le PS. Le député MCG François Baertschi déplore que Genève soit un des cantons suisses où le nombre de signatures est le plus élevé du pays. Par ailleurs, «si les signatures baissent, les partis auront plus de temps pour élaborer les arguments du débat». Que se passerait-il si les référendums et initiatives facilités se mettaient soudain à pleuvoir? «Il faudrait alors revoir le système et augmenter les signatures», rassure le député UDC Stéphane Florey. Le parti ne perd pas de vue ses intérêts non plus: «Nous avons des idées de référendums, notamment dans les communes, et nous les lancerons certainement si la loi passe.»

Moins de signatures, plus de démocratie? L’Entente n’en croit pas un mot. «A force de vouloir voter sur tout et sur rien, on ne votera plus que sur rien, martèle le député PDC Vincent Maitre. C’est une banalisation des droits démocratiques et donc un affaiblissement. Avec des conséquences connues en termes de coûts et de lenteur. En outre, organiser une votation coûte environ 2 millions au contribuable.» Murat Julian Alder (PLR) renchérit: «On ne vit pas dans une démocratie directe, mais semi-directe: le parlement a des prérogatives législatives, le gouvernement, exécutives, le peuple est le dernier recours.» Le député craint que Genève ne devienne «ingouvernable». Il ne croit pas une seconde que la hausse des signatures liée à l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution en 2013 ait posé le moindre problème à quiconque. Dernier argument entendu: les députés genevois étant les seuls du pays à pouvoir déposer une loi au parlement, la démocratie directe n’est pas l’unique moyen à disposition pour faire aboutir des idées.

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