Ce que tout le monde devrait savoir à propos de l’évasion fiscale…
Il est possible de financer la transition énergétique.

Un plan de transition écologique, économique et social est nécessaire pour réorienter notre modèle économique.

Mais financer les investissements de la transition coûte cher. Comment trouver ces financements quand les acteurs bancaires et financiers sont focalisés sur le court terme ?

Au cours du 21e siècle, nous devrons bifurquer vers une société qui, loin de se focaliser sur l’opulence matérielle, tendrait à la recherche de l’épanouissement humain dans la limite des ressources disponibles sur notre planète. Un plan de transition écologique, économique et social est donc nécessaire pour réorienter notre modèle économique. Une des dimensions essentielle de ce plan sera de trouver les ressources pour financer les investissements écologiques, la baisse radicale de notre dépendance à l’énergie et l’apport de solutions à la crise sociale.

Seulement, comment trouver ces financements quand les acteurs bancaires et financiers sont focalisés sur le rendement de court terme et que le secteur public est paralysé par le mur de la dette ?

Pour répondre à cette question la Fondation Nicolas Hulot a lancé début 2010 un groupe de travail qui a abouti à la proposition Financer l’avenir sans creuser la dette. Celle-ci a été soumise au débat lors d’un séminaire de réflexion organisé en mars 2011. Le présent document est la version actualisée des propositions suite à ce séminaire.

Constat

Il faudrait débloquer 600 milliards d’euros d’investissements entre 2012 et 2020 pour financer la transition. Or, les caisses des Etats sont vides et les retours sur ces investissements sont trop longs ou trop chers pour intéresser les acteurs privés. De plus, l’activité financière passe désormais avant l’avenir économique, social et écologique. Inscrits dans les traités, les niveaux de déficit, de dette ou le fonctionnement de la banque centrale sont rigoureusement encadrés et dictent la politique monétaire européenne. Or, en 2008, la plupart des grands principes de la politique monétaire ont été mis de côté pour sauver le système financier. Pourquoi ce vent de non conformisme est-il abandonné quand vient le tour de la dette publique ?

Nos propositions

Redonner à L’État son autonomie financière pour mener une politique d’investissements de grande ampleur : permettre l’emprunt à la Banque centrale.

Afin de redonner aux États les moyens d’investir dans le sens de l’intérêt général, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme propose d’adopter des méthodes non conventionnelles semblables à celles utilisées pour sauver les acteurs du système financier. En pratique, il s’agit de redonner aux États la possibilité de faire ce que font les banques privés : emprunter à taux nul ou très faible à la Banque centrale. La politique monétaire redeviendrait, ainsi, un instrument de politique économique à part entière.

Mettre en place un outil de financement contrôlé démocratiquement et réservé aux investissements de transition

Afin de contrôler son usage, l’emprunt à la banque centrale serait fléché vers les projets d’un plan d’investissements de transition mis en œuvre par une agence publique d’investissements, seule habilitée à recevoir ce type de financements.

Enfin, la politique monétaire doit être encadrée démocratiquement, en considération du choix des investissements qui seront stratégiques pour le futur. La mise en oeuvre de l’outil de financement que nous proposons doit donc s’accompagner d’un débat citoyen permettant de ré-ancrer les valeurs d’humanisme et d’écologie au cœur de notre société. Un processus de concertation nationale et régionale massif permettrait de déterminer les critères et les grands domaines d’investissements. Ils pourraient, par exemple, porter sur la construction de logement, la décarbonisation de l’économie, les infrastructures écologiques mais aussi former des chômeurs ou des employés des secteurs sinistrés aux emplois de demain.