Fraude électorale au pays de la démocratie directe, Le choc à Genève !

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Genève sous la menace de triche électorale

On se souviendra avec amertume dans ce contexte de suspicion de fraude électorale de la votation pour l’initiative « Monnaie pleine » qui aurait été truquée en faveur du non. Démocratie, pas si directe que ça ! (ndlr.)

Le Ministère public a ouvert une enquête pour fraude électorale. Il a interpellé un collaborateur du Service des votations qui aurait falsifié des bulletins à plusieurs reprises. Parmi les politiques, c’est la consternation et les craintes pour les votations du 19  mai.

Genève oscille entre l’incrédulité et la consternation. Jeudi matin, la police judiciaire a perquisitionné les locaux du Service des votations et élections dans le cadre d’une enquête pour fraude électorale, a révélé 20minutes.ch. A quelques jours de votations cruciales pour le canton, Genève se serait bien passé de pareille mésaventure.

Deux collaborateurs du service sont à l’origine de ces accusations. Ils avaient demandé à la Cour des comptes d’être entendus, car «l’un de leurs collègues aurait, lors de plusieurs opérations électorales, détruit ou ajouté des bulletins de vote», indique le Ministère public. La Cour des comptes l’en a donc informé en février dernier. Une procédure exceptionnelle: «C’est la première fois que nous relevons un fait suffisamment grave pour que nous le signalions au Ministère public alors que nous n’avons pas encore ouvert un audit», explique François Paychère, président de la Cour des comptes. Dans la foulée, une procédure pour fraude électorale a été ouverte.

Un collaborateur auxiliaire interpellé

La brigade de répression du banditisme de la police judiciaire est passée à l’action jeudi, sur instruction du Ministère public. Elle a perquisitionné les locaux et a aussi interpellé et auditionné le collaborateur visé. Selon nos informations, il s’agirait d’un auxiliaire. A-t-il triché par conviction politique ou contre rémunération? Si la deuxième option se confirme, il faudra alors que l’enquête établisse qui est à l’origine de cette fraude.

La Chancellerie a appelé jeudi après-midi à une réunion de crise, se bornant à communiquer qu’«aucun élément porté à notre connaissance, en l’état, ne remet en cause l’intégrité et le bon déroulement du scrutin du 19 mai». C’est rassurant, car si ce scrutin devait être entaché de malversations, s’agissant des bulletins de vote par correspondance déjà rentrés, cela s’apparenterait à un cataclysme politique. Le procureur général Olivier Jornot a également informé le président du Conseil d’Etat des démarches en cours «pour lui permettre de prendre toute mesure propre à garantir la régularité du processus de vote en cours». Procédure judiciaire oblige, Antonio Hodgers se refuse à tout commentaire.

Combien de scrutins auraient été truqués, et avec quelles conséquences? Selon la RTS, ces manigances dureraient depuis huit ans et toucheraient des votations cantonales et communales. «Les accusations portent sur une durée importante, atteste François Paychère. Mais je ne peux affirmer que ces manipulations ont modifié des résultats d’élections ou de votations.»

«République bananière»

Dans les rangs politiques, c’est la stupéfaction. Il y a d’abord ceux pour qui la perspective d’une catastrophe paraît une occasion d’insister sur une nouvelle preuve d’impéritie des institutions, «qui se rapprocheraient d’une république bananière». Le député UDC Christo Ivanov, dont le parti est mal en point, a déposé une question écrite urgente au Conseil d’Etat, pour savoir ce qu’il compte faire suite à ces révélations. Le MCG estime inadmissible et exige que toute la lumière soit faite.

Pour le président du Grand Conseil Jean Romain, PLR, il faudra attendre de voir quel périmètre concerne cette fraude si elle est avérée: «Peut-être que la votation du 19 mai n’est pas touchée, si les fraudes commises l’ont été dans le cadre du dépouillement. Il est de toute manière hors de question de la remettre en cause. Mais dans un contexte déjà tendu et compliqué, cela rajoute encore de l’obscurité.»

Thomas Wenger, chef de groupe socialiste au Grand Conseil, se dit «estomaqué et inquiet par ces révélations dans un Etat démocratique, si celles-ci sont fondées. Il est incompréhensible que les mécanismes de contrôle mis en place à plusieurs niveaux aient été insuffisants.» Sans vouloir présumer de l’ampleur éventuelle de l’affaire, il en pointe les conséquences possibles: «Des recours sur des votations dont le résultat a été très serré, comme la loi sur la police par exemple. Ou, pire, dans le cadre d’élections, où l’on peut imaginer des personnes élues à tort, ou inversement.» Aux hypothèses alarmantes s’ajoute celle de son collègue socialiste Romain de Sainte Marie: «Ce serait un séisme s’il s’avérait que la fraude a été commanditée. Avec cette nouvelle affaire, je n’ose imaginer l’image du canton à l’extérieur.»

«Revenir au système des urnes»

Ironie de l’histoire: la Commission des droits politiques du Grand Conseil a auditionné la veille le Service des votations et élections sur… la sécurité du système de vote par correspondance. Cette audition intervenait dans le cadre d’une motion déposée par le député suppléant Pierre Bayenet, d’Ensemble à gauche. S’étant enquis de ce thème auprès du Conseil d’Etat dans une question écrite urgente, il avait estimé que les réponses laissaient supposer des lacunes dans le contrôle: «Le vote par correspondance implique de faire confiance à un service de l’administration pendant plusieurs semaines, note Pierre Bayenet. Ce qui rend ce type de fraude possible, même si je ne l’avais pas envisagé.»

Selon le gouvernement, le coût pour sécuriser l’identification du votant serait de 1,2 million par an. «Avec ce que l’on apprend aujourd’hui, on se rend compte qu’une surveillance de nature politique impliquerait encore des coûts supplémentaires, avance le politicien. Mais soit on le fait, soit on doit revenir au système des urnes.» La République a du souci à se faire.

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