France : Les Pâles couleurs de la cinquième République

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La constitution du 4 octobre 1958 a donné naissance à la 5ème. république. Cette constitution se réfère à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

Préambule :

Le peuple Français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la déclaration de 1789.

Cette déclaration des droits de l’homme comporte 17 articles :

  • Article 16 : Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Pour que la France soit une république démocratique, il est impératif que les Pouvoirs soient séparés.

Quels sont ces Pouvoirs ?

  • Le pouvoir exécutif : le Président de la République et le gouvernement.
  • Le Pouvoir Législatif : Le Parlement : L’Assemblée Nationale et le Sénat.
  • L’Autorité Judiciaire : Les Magistrats du Siège.

A noter que les Procureurs de la République (le Parquet) dépendent du ministère de la justice.

L’indépendance de la justice est prévue à l’article 64 paragraphe 1 de la constitution :

“Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.”

Le 5 décembre 2016, Manuel Vals alors premier ministre, a décrété la création de l’inspection générale de la justice, plaçant l’Autorité Judiciaire sous le contrôle du Garde des Sceaux, ministre de la justice.

En ordonnant ce décret, Manuel Vals a délibérément violé la constitutionnelle séparation des Pouvoirs. François Hollande, Président de la République à l’époque, pourtant constitutionnellement garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, article 64, ne c’est pas opposé à cette violation de la constitution.

François Hollande, Président de la République, Manuel Vals, Premier Ministre, Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux et ministre de la Justice ont assassiné la 5ème. République.

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