Europe : Le jour ou la France est mourrue ! (Vidéo à voir et partager sans modération)

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Jacques Chirac qui en 1979 dénonçait une construction Européenne de l’impuissance, une Europe ouverte à toutes les crises du monde, une Europe non Européenne et dominée par des intérêts Germano-américains, une Europe du chômage importé, une Europe mollusque, sans corps et sans dessein véritable, une Europe ou les multinationales dictent leurs lois aux états et qui retourna sa chemise comme une crêpe avant le référendum de 2005.

Voyons aujourd’hui grâce au document qui suit ce qu’est réellement l’Europe pour les peuples !

Stéphane Guibert / Finalscape / VK

Exposé vulgarisé. Comprendre simplement les institutions de l’Union européenne, quelle place la France y tient et quelles en sont les conséquences.

1) Précision :

– La commission propose les lois au parlement européen et au conseil de l’UE (article 251 et 289 du TFUE). Le Parlement et le Conseil de l’Union peuvent demander à la Commission qu’elle légifère dans un domaine. Mais la commission, qui a le monopole du droit d’initiative, peut ignorer cette demande.

– Aucun référendum n’a de valeur “intrinsèque” vis-à-vis de l’UE car SEULE la commission a le droit de légiférer et d’exécuter…

– Le parlement de l’UE est exclu de tout avis sur la fiscalité et les recettes de l’UE (article 311 du TFUE)

– Pour que le parlement censure ou démette la Commission, il faut la majorité des membres du parlement et les 2/3 des suffrages exprimés (Articles 17-8 et 234 du TFUE)

– L’article 293 du TFUE stipule que le Conseil de l’Union « ne peut prendre un acte constituant, amendement de la proposition que statuant à l’UNANIMITE». Le Conseil de l’Union ne peut donc s’opposer à la Commission qu’à l’unanimité!

– Les traités européens ne peuvent être modifiés (sauf cas mineurs) qu’à l’unanimité (article 48 du TUE). Comme aucun Etat n’a les mêmes intérêts (ex: fiscalité du Luxembourg, monnaie pour l’Allemagne, différences entre pays de l’est et de l’ouest, du nord et du sud…)… les traités ne peuvent être modifiés.

– Il y a 20000 lobbyistes pour 28 commissaires européens à Bruxelles.
http://www.lesoir.be/1116573/article/…

– 75 à 80% des lois nationales viennent de l’UE.
https://www.youtube.com/watch?v=c0Iqa…

– Viviane Reding : Il n’y a plus de politiques intérieures nationales !
https://www.youtube.com/watch?v=yBRCZ…

Message d’un contributeur :
– Raw Dog nous a fait remarquer qu’il serait plus juste de parler de « Cotisations » plutôt que de « charges sociales ». Entendons-le donc ainsi durant la video.
La discussion fait avancer le débat. Merci à lui.

2) C’est encore mieux quand c’est source :

– Articles du Traité sur l’Union Européenne (TUE) et du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) :
http://eur-lex.europa.eu/legal-conten…

–   Programme national de réforme pour 2015
http://www.economie.gouv.fr/files/pro…

–   Programme national de réforme pour 2016 :
http://proxy-pubminefi.diffusion.fina…

–   Recommandation du Conseil en date du 14 juillet 2015 (tout un symbole pour les français en matière de liberté , lol !!!) : http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/cs…

– Bilan européen amenant la France à prendre des mesures sur son économie .
http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/cs…

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